Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site https://pepilles.fr entre Stories Studio SAS (marque Pépilles), SAS au capital de [à compléter] €, SIREN 894 862 077, RCS [à compléter], TVA FR81 894862077, dont le siège est situé 1 rue Blaise Pascal, 63140 Châtel-Guyon, France (e-mail : lespepilles@gmail.com, téléphone : [à compléter]), et tout consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).
Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles sont jointes à l’e-mail de confirmation.
Article 2 – Produits
Nos bijoux sont des créations artisanales réalisées à la main, en petites séries. De légères variations de taille, de couleur ou de finition peuvent exister : elles font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut varier selon l’écran. Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, coloris) figurent sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison s’ajoutent au prix ; ils sont indiqués dans le panier selon le pays de livraison, avant toute validation (voir la politique d’expédition). Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client ajoute les produits au panier, choisit son pays de livraison, prend connaissance du récapitulatif (produits, quantités, frais de port, total), accepte les CGV puis clique sur « Commander et payer ». Il est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée où il saisit ses coordonnées de livraison et confirme le paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Une confirmation de commande récapitulant le contrat est envoyée par e-mail.
Pépilles peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée, de défaut de paiement ou d’erreur manifeste de prix ; le Client est alors remboursé intégralement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire et autres moyens proposés (Apple Pay, Google Pay…). Il est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), sur une page sécurisée ; Pépilles n’a jamais accès à vos données de carte. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par votre banque. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, à Monaco et dans les pays de l’Union européenne listés au panier. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis remises au transporteur ; les délais indicatifs figurent dans la politique d’expédition. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client à la réception du colis.
Article 7 – Réception
Nous vous invitons à vérifier votre colis à la réception et à nous signaler toute anomalie (colis abîmé, article manquant ou endommagé) dans les meilleurs délais, photos à l’appui, à lespepilles@gmail.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier), par exemple au moyen du formulaire de rétractation.
Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification, non porté, en parfait état et dans un emballage protecteur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après la notification de rétractation, par le même moyen de paiement ; nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation), ni, pour des raisons d’hygiène, aux boucles d’oreilles dont la protection a été retirée après la livraison (article L.221-28, 5°). [Clause à conserver ou supprimer selon ta pratique.]
Article 9 – Retours et remboursements
Les modalités pratiques sont détaillées dans la politique de remboursement.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur. À défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en étant remboursé intégralement contre restitution du bien. Il peut aussi suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à la mise en conformité. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à cette garantie encourt une amende civile (article L.241-5 du Code de la consommation). Cette garantie s’applique dans les conditions des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés. Le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Pour toute demande : lespepilles@gmail.com.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son exécution. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations, photos et contenus du site restent la propriété de Stories Studio SAS. L’achat d’un bijou ne confère aucun droit de reproduction sur son modèle.
Article 13 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à lespepilles@gmail.com. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter], dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de nous (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client au sein de l’Union européenne. À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.